La décentralisation de la République

Vous trouverez sur cette page des liens vers des documents produits au cours de la crise et qui peuvent apporter des pistes de réflexions pour la reprise et les propositions à faire. Il n'y a pas un ordre particulier de présentation.

Si vous avez repéré d'autres textes, des remarques, des propositions écrites, des critiques... à propos de certains de ces textes, vous pouvez me les envoyer afin que je les installe sur cette page.

La loi constitutionnelle qui modifie la Constitution. n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est parue au Journal officiel, Journal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements de la République du 29 mars 2003.

Article 1er : La loi modifie l’article premier de la Constitution, qui définit les valeurs de la République, comme la langue ou la devise de la France. Celui-ci dispose désormais que "l’organisation de la République est décentralisée".