Histoire des procédures d'orientation

Jusqu'à la fin des années cinquante *

1936 *

1953 *

1959 *

1973 *

1976 *

1982 *

1989 *

Obligation pour le proviseur du lycée, lorsqu'il remet l'élève à la famille, de donner un conseil.

Thématique de la fréquentation scolaire

Jusqu'à la fin des années cinquante

L'entrée en sixième de lycée est "protégée", soit par l'argent (études payantes, bourses), soit par des examens.

A la suite de la gratuité du secondaire établie entre 1928 et 1933, l'examen d'entrée en sixième est créé en 1933.

Jusqu'à la fin des années cinquante *

1936 *

1953 *

1959 *

1973 *

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1982 *

1989 *

La sixième expérimentale de Jean Zay. C'est l'idée d'un tronc commun orientant ensuite sur les trois ordres d'enseignement du secondaire. A la fin de l'année un conseil de classe (l'ensemble des enseignants) élabore une décision d'orientation (poursuite ou non au sein du lycée) sur la base de l'observation continue (ensemble des résultats scolaires dans toutes les disciplines), l'appréciation n'étant pas normée (pas niveau défini), ni objectivée (pas d'épreuves normées).

1953

Arrêté du 12 juin 1953. Admission dans la classe supérieure.

L'admission est proposée en fin d'année par le proviseur, conformément à l'avis du conseil de classe. Sa voie est prépondérante en cas de partage égal. Quatre décisions possibles du conseil de classe : le passage, l'examen en octobre (2 disciplines au maximum), le redoublement, la remise à la famille pour une autre orientation.

Jusqu'à la fin des années cinquante *

1936 *

1953 *

1959 *

1973 *

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1989 *

1959

De 1959 à 1964, une série de textes, décret et arrêtés sont promulgués pour organiser l'orientation au fur et à mesure de l'application de la réforme Berthoin. De la sixième à la première, les parents font une demande, et un conseil de classe se réuni en fin d'année pour prendre une décision (conseil d'orientation). Ce texte s'applique aux trois types d'établissement. A la fin du premier trimestre de la sixième, il y a une possibilité de "réorientation". A la fin des 3èmes de tous les cycles, toutes les orientations sont théoriquement possibles, dont la vie active (fin de l'obligation scolaire).

Il semble qu'il ait deux niveaux de décision, celui du conseil de classe, dans l'établissement, et la création d'un conseil d'orientation regroupant entre autres tous les professeurs principaux des classes d'un même niveau sur un territoire, lieu de la décision. Nécessité d'une organisation de l'information des élèves et des familles pour éviter les erreurs d'orientation (1964).

Dans la réalité, il semble bien que c'est le chef d'établissement qui prend la décision. Le livre de Patrick Boumard (un conseil de classe très ordinaire date de cette époque, sans doute avant 68). Le C.CL se passe dans le bureau du chef d'établissement. L'élève est remis à la famille, qui négocie avec un autre chef d'établissement.

Création du professeur principal. Création du Centre d'Orientation Scolaire et Professionnelle. Thématique de l'échec scolaire

Jusqu'à la fin des années cinquante *

1936 *

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1973 *

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1973

Les "nouvelles procédures d'orientation" (après 68). Phase provisoire du deuxième trimestre et phase de décision. Formulation d'une proposition. Si désaccord il y a rencontre entre famille et PP. Et suppression du conseil d'orientation et création de la procédure d'appel avec choix entre commission ou examen d'appel. Création de l'affectation qui se fait par l'administration, l'IA.

L'expression du pourvoir est toujours exprimée du côté de l'institutionnel : "si la famille n'accepte pas… le PP provoque une rencontre avec la famille. En cas de désaccord persistant, le chef d'établissement propose à la famille, soit de s'en remettre à la décision d'une commission d'appel… soit de demander que l'élève soit soumis à un examen…" (Décret du 12/02/73).

La notion de réorientation à la fin du premier trimestre en classe de 6^ème et 4^ème est maintenue.

Les décisions, et l'appel, portent sur les types d'enseignement et non les sections ou les classes.

Création du professeur principal en classe de Seconde.

Création du CIO.

Création de l'ONISEP

Jusqu'à la fin des années cinquante *

1936 *

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1976

Loi Haby. Décret du 28/12/76 Organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges. Distinction entre conseil de professeurs et conseil de classe, participation des représentants de parents d'élève et des délégués élèves. Notion de cycle et "le passage automatique". Distinction entre option et voie d'orientation. Les parents décident de l'option et les conseils de classe (le chef d'établissement) de la voie. Remarque sur l'orientation fin de cinquième (maintenue à titre dérogatoire…)

1982

La décision de vie active est interdite. Tout élève doit recevoir une décision d'orientation réglementaire. Suppression de l'examen d'appel.

Arrêté du 14 novembre 1985 : Complément aux programmes des collèges : orientation.

Première tentative d'intégration de l'orientation au cursus scolaire.

Thématique de l'insertion.

Création des PAIO, Missions Locales, et du DIJEN.

Jusqu'à la fin des années cinquante *

1936 *

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1989

Le droit à l'information et au conseil (article 8 de la Loi d'orientation de l'EN).

Décret du 14 juin 1990 : Orientation et affectation des élèves.

Le pouvoir exprimé du côté de l'élève avec la notion de projet de l'élève (l'élève est au centre du système).

"L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, même en fonction de ses aspirations et de ses capacités."

Toutefois, la phrase suivante semble contrebalancer le renversement institutionnel : "La consultation de l'élève garantit le caractère personnel de son projet.". Ou bien cette garantie est-elle posée par rapport à la famille ?

Le conseil de classe fait une proposition, s'il y a accord, le chef d'établissement formule la décision. S'il y a désaccord, Le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents, puis prend une décision. S'il y a encore désaccord, les parents peuvent faire appel.

Les parents peuvent, ainsi que l'élève majeur, être entendus par la commission.

La notion de voie d'orientation. Le choix des options ou spécialités relèvent de la famille.

Jusqu'à la fin des années cinquante *

1936 *

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1982 *

1989 *

Le droit au redoublement.

Généralisation des affectations avec le support de l'informatique.

A partir de juillet 1996, deux circulaires sur l'éducation à l'orientation au collège et au lycée. Deuxième tentative d'intégration des démarches d'orientation au sein de l'enseignement.

Généralisation du rôle de professeur principal dans toutes les classes du secondaire (collège, lycée, LP).